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pour une faute très grave

См. также в других словарях:

  • faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

  • grave — [ grav ] adj. • déb. XIVe « important »; lat. gravis I ♦ Abstrait 1 ♦ (1542) Vieilli Qui se comporte, agit avec réserve et dignité; qui donne de l importance aux choses. ⇒ austère, digne, posé, sérieux. Un grave magistra …   Encyclopédie Universelle

  • Faute Inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio …   Wikipédia en Français

  • Faute inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio …   Wikipédia en Français

  • Faute Lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… …   Wikipédia en Français

  • Faute lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Faute disqualifiante — En Basket ball, une faute disqualifiante est toute action antisportive flagrante de joueur, de remplaçant, de joueur exclu, d’entraîneur, entraîneur adjoint ou accompagnateur. Un entraîneur qui a été sanctionné d’une faute disqualifiante doit… …   Wikipédia en Français

  • Grave (brabant-septentrional) — Pour les articles homonymes, voir Grave. Grave …   Wikipédia en Français

  • Grave (ville) — Grave (Brabant Septentrional) Pour les articles homonymes, voir Grave. Grave …   Wikipédia en Français

  • Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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